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Autres – Index de l’égalité professionnelle

Pour l’année 2021, l’index a été calculé et affiche une valeur de 76 points sur 100 se répartissant selon les indicateurs suivants:

  • Indicateur relatif à l’écart de rémunération : 25 Points
  • Indicateur relatif à l’écart de taux d’augmentations individuelles : 35 Points
  • Indicateur relatif au % de salariées ayant bénéficié d’une augmentation dans l’année suivant leur retour de congé maternité : Non calculable
  • Indicateur relatif au nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les 10 salariés ayant perçu les plus hautes rémunérations : 5 Points

Total de points obtenus 65 sur un nombre de points maximum pouvant être obtenus de 85, soit un résultat final de 76 sur 100 points.

Par conséquent, la S.A.S RANC DEVELOPPEMENT, représentée par M. Romain GILLE, agissant en qualité de Président a décidé ce qui suit.

Article 1 – Préambule
Les compétences des hommes et des femmes constituent la principale richesse de l’entreprise.
Toutes les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier leur Index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, chaque année au plus tard le 1 er mars.
La Société RANC DEVELOPPEMENT a obtenu, pour l’année 2021, la note globale de 76 points sur 100 (Le nombre de points maximum pouvant être obtenus est de 85, l’entreprise n’ayant pas eu de congé maternité en 2021).
Conformément au Décret n° 2022-243 du 25 février 2022 relatif aux mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l’entreprise prévues par l’article 13 de la loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle et par l’article 244 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, des objectifs de progression doivent être fixés pour chaque indicateur pour lequel la note maximale n’a pas été atteinte dès lors que le résultat de l’index est inférieur à 85 points. Par conséquent, les objectifs de progression suivants sont arrêtés :

Article 2 : Écart de rémunération entre les femmes et les hommes
En 2021, la note obtenue est de 25/40, l’entreprise se fixe pour objectif sur cet indicateur qui recense l’écart de rémunérations entre les femmes et les hommes dans une entreprise, d’obtenir la note minimum de 35/40 au terme de 3 années, en réduisant annuellement les écarts de rémunération.
Pour cela, l’entreprise va s’assurer, lors du recrutement au sein de certains postes dans lesquelles les hommes sont surreprésentés qu’un équilibre entre les femmes et les hommes devra être respecté. Les conditions d’emploi, de classification et de rémunération ne doivent pas tenir compte du sexe de la personne retenue lors du recrutement.

Article 3 – Pourcentage de salariées ayant bénéficié d'une augmentation dans l’année suivant leur retour de congé maternité
Pour l’entreprise RANC DEVELOPPEMENT, cet indicateur n’a pu être mesuré dans la mesure où il n’y a eu aucun congé de maternité au sein de l’entreprise en 2021. Une salariée est actuellement en congé maternité, cet indicateur pourra être renseigné pour 2022 ou 2023.

Article 4 – Nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les 10 salariés ayant perçu les plus hautes rémunérations
En 2021, le nombre de points obtenues est de 5/10, ce résultat en nombre de salariés du sexe sous-représenté est de 3 avec une population d’hommes constituant le sexe sur-représenté.
Pour obtenir la note maximale, l’entreprise doit compter au moins 4 femmes parmi ses 10 plus hauts salaires. Par conséquent, l’entreprise RANC DEVELOPPEMENT souhaite atteindre, dans les 3 années à venir, le nombre de 4 femmes parmi les 10 plus hauts salaires de l’entreprise.

Article 5 – Publication des objectifs de progression
Ces objectifs sont publiés sur le site internet de l’entreprise, sur page où sont indiqués les résultats de l’index. Ils resteront consultables jusqu’à ce que l’entreprise obtienne un index au moins égal à 85.
Ces objectifs sont mis à la disposition du CSE via la BDESE et seront transmis aux services de l’inspection du travail via le site www.index-egapro.travail.gouv.fr

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