Subvention Sécurité Douanes débit de Tabac

Subvention sécurité Tabac

Subvention Sécurité Douanes débit de TabacSécuriser un débit de tabac et bénéficier de la subvention sécurité des Douanes

Vous êtes débitants de tabac et souhaitez renforcer la sécurité, découvrez les modalités d’accès aux subventions proposées par le gouvernement. Appuyez-vous sur les conseils et l’accompagnement d’un expert de la sécurité des débits de tabac pour mener votre projet dans les meilleures conditions.

Qu’est-ce que la subvention sécurité pour les débitants de tabac ?

L’arrêté du 14 décembre 2017 concrétise la volonté de l’état de mieux sécuriser les débits de tabac au travers de subventions particulières. Le dispositif concerne les personnes physiques et sociétés en nom collectif exploitant un débit de tabac ordinaire ou spécial.

Quel matériel est éligible à la subvention sécurité ?

Sans couvrir l’exhaustivité des matériels et prestations ni entrer dans le détail des spécifications techniques minimales, le débit de tabac pourra demander une subvention pour :

  • Une étude préalable de sécurité pour recommander les meilleures solutions de sécurité
  • Un système d’alarme sonore contre l’intrusion (avec à minima une centrale, un clavier, une sirène et un détecteur)
  • Un système d’alarme intégrant un générateur de brouillard
  • Un « traceur » pour les produits du tabac ou une balise de sécurité mobile suivant les déplacements professionnels du débitant de tabac
  • Les systèmes de vidéosurveillance (ou vidéoprotection)

Quel montant maximal d’aide pour sécuriser un débit tabac ?

En fonction de la facture globale, la subvention sécurité peut s’élever à 15 000 euros pour sécuriser le local commercial, la réserve ou les déplacements du débitant de tabac. Ce montant est calculé dans la limite d’un forfait pour chaque matériel éligible. Pour exemple et sans que la liste ne soit complète : étude préalable de sécurité (max 500€), coffre fort (max 3800€), porte (jusqu’à 3500€), système d’alarme sonore contre l’intrusion (max 2900€), générateur de brouillard (max 2500€), système de vidéosurveillance (jusqu’à 2050€)…

Le montant maximal d’aide à la sécurité est de 15 000 € et s’entend sur une période de 4 ans. Les locations et contrats de crédit-bail sont exclus du dispositif de subvention.

Les matériels connexes (accessoires non indispensables au fonctionnement du matériel), les frais de formation ainsi que les abonnements liés aux matériels éligibles ne sont pas pris en compte pour le calcul de l’aide. Il est également à noter qu’à l’exception des matériels renforçant les rideaux métalliques, l’aide à la sécurité ne finance pas le renouvellement ou l’amélioration technique ou technologique de matériels dès lors qu’ils sont en état de fonctionnement.

Bénéficier de notre accompagnement pour sécuriser votre débit de tabac

Pour les débitants de tabac, nous proposons une solution personnalisée et un accompagnement complet pour sécuriser vos biens et les personnes pendant et après les heures d’ouvertures. Faites appel à une entreprise bénéficiant de 30 années d’expertise dans la lutte contre la malveillance pour vous conseiller dans le choix de vos dispositifs de sécurité et en assurer la mise en œuvre et la maintenance dans les règles de l’art.

Le dossier de demande d’aide à la sécurité comprend les pièces suivantes :

  • Une demande écrite d’aide à la sécurité qui reprend notamment le matériel et/ou les prestations qui font l’objet de la demande
  • La facture acquittée, datée de moins d’un an à compter de la date de la demande d’aide, du matériel pour lequel il sollicite l’aide
  • Le plan des locaux concernés en indiquant précisément le ou les lieux d’installation des matériels de sécurité
  • Un relevé d’identité bancaire ou postal

Et, le cas échéant :

  • Un document reprenant la norme du matériel
  • L’attestation de l’assureur, en cas de sinistre, décrivant les matériels et précisant les montants pris en charge, par l’assurance, au titre de l’indemnisation
  • La copie de la déclaration ou de l’autorisation préfectorale pour l’installation d’un système de vidéosurveillance, pour tout appareil destiné à la transmission et l’enregistrement d’images
  • L’attestation municipale ou préfectorale de prise en charge ou de non prise en charge de l’installation de matériels sur le domaine public.

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